Conditions Générales de Vente

Version prête à publication mise à jour le 10 mai 2026.

1. Identité du professionnel

Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services (ci-après les « CGV ») sont proposées par l’entreprise individuelle / micro-entreprise Atelier "Aux Anges" - Laure Ndiouck Pescay, dont l’établissement est situé Lot. Le Clos du Moulin, 13650 Meyrargues, immatriculée sous le numéro SIRET 840 790 901 00010, ci-après dénommée le « Vendeur ».

Le site internet concerné est le suivant :
https://www.atelier-aux-anges-laure-ndiouck-pescay.com/

Coordonnées de contact :

• Téléphone : 06 51 88 16 25
• E-mail service client : laurettasud@gmail.com
• E-mail rétractation et réclamations : laurettasud@gmail.com

Le « Client » désigne toute personne physique majeure ou toute personne morale achetant un produit ou réservant une prestation via le site internet du Vendeur.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :

• de la vente en ligne de produits physiques proposés par le Vendeur ;
• de la réservation et de la fourniture de prestations de services proposées par le Vendeur.

Sauf stipulation écrite contraire, elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet du Vendeur. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande ou de sa réservation.

3. Informations précontractuelles

Avant la conclusion du contrat, le Client reçoit, de manière lisible et compréhensible, les informations prévues par le Code de la consommation, et notamment :

• les caractéristiques essentielles des produits et prestations ;
• le prix des produits et prestations ;
• les frais de livraison et tous frais éventuels ;
• les modalités de paiement, de livraison, d’exécution et de traitement des réclamations ;
• l’existence et les modalités d’exercice du droit de rétractation lorsqu’il s’applique ;
• les garanties légales applicables pour les produits.

4. Produits et prestations proposés

Le Vendeur propose notamment :

• des produits artisanaux et cosmétiques mis en vente sur le site ;
• des prestations de bien-être, énergétiques ou assimilables, telles que décrites sur le site.

Les descriptions, photographies, compositions, conseils d’utilisation, tarifs et disponibilités sont présentés sur le site avec le plus grand soin possible. Les photographies n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.

Les produits cosmétiques sont destinés à un usage externe, sauf indication contraire expresse. Les informations mises en ligne ne remplacent en aucun cas un avis médical, pharmaceutique ou paramédical.

Les prestations de bien-être proposées n’ont aucune finalité médicale, paramédicale ni psychothérapeutique et ne se substituent pas à un diagnostic, à un traitement ou à un suivi assuré par un professionnel de santé.

5. Commande de produits et réservation de prestations

5.1 Commande de produits

Le Client passe commande en ligne à partir du catalogue et du formulaire prévus à cet effet, dans la limite des stocks disponibles.

La commande est réputée définitive après :

• validation du panier et acceptation des présentes CGV ;
• confirmation de la commande par le Vendeur ;
• encaissement effectif de l’intégralité du prix.

En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir, selon le cas, soit le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible, soit, si cela est proposé, un avoir ou un produit de remplacement équivalent avec son accord.

5.2 Réservation de prestations

Les prestations peuvent être réservées en ligne, par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen indiqué sur le site.

La réservation devient définitive après confirmation par le Vendeur et, le cas échéant, après encaissement du prix total ou de l’acompte demandé.

Les prestations sont réalisées sur rendez-vous, selon les jours, horaires et modalités précisés sur le site ou convenus entre les parties.

Le Client peut annuler ou reporter sans frais une prestation jusqu’à 48 heures avant l’heure du rendez-vous.

En cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous, de retard important ou d’absence du Client, le Vendeur se réserve le droit de conserver les sommes déjà versées ou de facturer la prestation, sauf cas de force majeure ou accord amiable contraire.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Sauf mention contraire :

• les prix des produits s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant validation de la commande ;
• les prix des prestations s’entendent toutes taxes comprises si la TVA est applicable, ou avec la mention de franchise en base le cas échéant.

Le Vendeur déclare, à la date de rédaction des présentes, bénéficier de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. En conséquence, la TVA n’est pas applicable tant que ce régime demeure en vigueur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au jour de la validation de la commande ou de la réservation.

7. Modalités de paiement

La commande de produits et la réservation de prestations avec paiement en ligne emportent obligation de paiement.

Les moyens de paiement proposés sur le site ou acceptés par le Vendeur sont les suivants :

• carte bancaire via Stripe ;
• virement bancaire ;
• Wero.

En cas de paiement par virement bancaire, le paiement doit être reçu dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf indication différente figurant sur le site. À défaut de réception dans ce délai, la commande ou la réservation pourra être annulée.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande ou réservation en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement ou de litige antérieur non résolu.

8. Livraison des produits

Les produits sont livrés à l’adresse ou au point de retrait indiqué lors de la commande.

Les zones de livraison couvertes sont, sous réserve des options affichées au moment de la commande :

• France métropolitaine ;
• Belgique ;
• Pays-Bas ;
• Espagne ;
• Portugal.

Les modes de remise proposés sont notamment :

• la livraison en point relais via Mondial Relay ;
• le click and collect / retrait à l’atelier sur rendez-vous.

Les délais d’expédition sont donnés à titre indicatif. Sauf période exceptionnelle mentionnée sur le site, l’expédition intervient en principe sous 4 à 5 jours ouvrés environ à compter du jour suivant la validation définitive de la commande.

En cas de retard de livraison au sens du Code de la consommation, le Client bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler sans délai toute avarie, anomalie ou manquant au transporteur et au Vendeur.

Tout colis retourné au Vendeur en raison d’une adresse inexacte ou incomplète pourra être réexpédié aux frais du Client.

9. Exécution des prestations

Les prestations sont exécutées à la date, à l’heure et au lieu convenus entre les parties.

Le Client s’engage à :

• communiquer des informations exactes et utiles à la bonne exécution de la prestation ;
• se présenter au rendez-vous à l’heure convenue ;
• informer le Vendeur de toute contrainte particulière susceptible d’affecter la prestation.

En cas de retard du Client, le Vendeur se réserve le droit de réduire la durée de la prestation afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants, sans réduction de prix, sauf accord contraire.

Si la prestation ne peut être exécutée du fait du Client ou en raison d’informations inexactes transmises par celui-ci, le Vendeur ne saurait en être tenu responsable.

10. Droit de rétractation

10.1 Pour les produits

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le Client notifie sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire figurant en annexe.

Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, dans leur état d’origine, complets et permettant leur remise en vente.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf si la loi en dispose autrement ou si le Vendeur accepte d’en supporter la charge.

Le remboursement des sommes dues intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

10.2 Pour les prestations

Lorsque la réservation d’une prestation est conclue à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, si le Client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il devra en faire la demande expresse. Si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, ce droit ne pourra plus être exercé.

Si l’exécution de la prestation a commencé, à la demande expresse du Client, avant la fin du délai de rétractation sans être pleinement exécutée, le Client qui se rétracte peut être redevable du montant correspondant au service déjà fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

11. Retours, réclamations et non-conformité

Toute réclamation relative à un produit livré non conforme, endommagé ou ne correspondant pas à la commande doit être adressée au Vendeur dans les meilleurs délais, idéalement le jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la réception pour les dommages apparents liés au transport.

Le Client est invité à joindre tout justificatif utile, notamment des photographies, la référence de commande et une description précise du problème.

En cas d’erreur imputable au Vendeur ou de non-conformité établie, le Vendeur prendra en charge, selon le cas, le remplacement, l’échange, la mise en conformité ou le remboursement, conformément aux droits légaux du Client.

Adresse de retour, à utiliser après accord préalable du Vendeur :

Atelier "Aux Anges" - Laure Ndiouck Pescay
Lot. Le Clos du Moulin
13650 Meyrargues

12. Garanties légales sur les produits

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Le consommateur peut obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur peut également mettre en oeuvre la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.

13. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits contraire aux recommandations d’usage ;
• d’une réaction liée à une intolérance, allergie ou contre-indication non signalée par le Client, sous réserve des obligations légales du Vendeur ;
• d’un dommage indirect ou immatériel ne résultant pas d’un manquement légalement imputable au Vendeur ;
• de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit à un tiers, soit à un cas de force majeure.

Les stipulations du présent article ne limitent pas les garanties légales d’ordre public dont bénéficie le consommateur.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, réservations, paiements, livraisons, facturations et réclamations.

Elles peuvent être transmises aux seuls prestataires intervenant strictement pour l’exécution du contrat, tels que les prestataires de paiement, de livraison ou d’hébergement.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données.

Point de contact données personnelles :

• E-mail : laurettasud@gmail.com
• Politique de confidentialité : à ajouter sur le site si elle n’est pas encore publiée

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site internet, notamment les textes, photographies, visuels, logos, illustrations, marques, noms de domaine et contenus, reste la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

16. Force majeure

Les parties ne pourront être tenues responsables si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de leurs obligations résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

La partie invoquant un tel événement devra en informer l’autre dans les meilleurs délais.

17. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit en priorité adresser une réclamation écrite au Vendeur.

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable, le Client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation désigné ci-dessous, sous réserve que cette adhésion soit toujours en vigueur à la date du litige :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Site internet : www.medconsodev.eu
Adresse postale : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT, C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS, Immeuble L'Horizon - Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret - 42000 Saint-Étienne

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

18. Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, tout consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel :
https://www.bloctel.gouv.fr/

19. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

Le Client consommateur pourra saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

20. Nullité partielle et non-renonciation

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient en vigueur.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

21. Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi.

Annexe – Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

À l’attention de :

Atelier "Aux Anges" - Laure Ndiouck Pescay
Lot. Le Clos du Moulin
13650 Meyrargues
E-mail : laurettasud@gmail.com

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () / la prestation de services (*) ci-dessous :

Commande / réservation du :
Reçu le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Le site est géré par Laure Ndiouck-Pescay dans le cadre des activités de l’Atelier aux Anges.

Commentaires

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